Marque enregistrée - Marque en vigueur

Y YSA CONSEIL
YSA CONSEIL

Numéro de dépôt :
4395229
Date de dépôt :
10/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/10/2027
Y YSA CONSEIL de YSA CONSEIL

Présentation de la marque Y YSA CONSEIL

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2017 par YSA CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Y YSA CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-44 du 3 novembre 2017.

Le déposant est YSA CONSEIL domicilié(e) 37 BIS RUE DU SENTIER - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Y YSA CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4395229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Y YSA CONSEIL arrivera à expiration en date du 10 octobre 2027.


YSA CONSEIL - 37 BIS RUE DU SENTIER - 75002 - PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE, Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Appareils et équipement de communication et de traitement de données et d'informations ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, d'informations ou de données ; logiciels ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication ; applications informatiques pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; appareils électroniques numériques portables pour l'enregistrement, la transmission, la manipulation, l'organisation et la consultation de données, de textes, de fichiers audio et vidéo, d'images ; matériel informatique de mise en réseau ; serveurs de réseaux informatiques ; logiciels et appareils de télécommunication, y compris les modems, permettant de se connecter à des bases de données, des réseaux informatiques et à Internet ; logiciels pour la recherche de données ; moteurs de recherche en tant que logiciels ; logiciels de recherche, de compilation, d'indexation, d'organisation et d'extraction d'informations sur des réseaux informatiques ; logiciels informatiques fournissant l'accès à des bases de données d'informations permettant la recherche. Tous ces produits étant en lien avec des activités de recherches et analyses d'informations et de données, d'investigations, d'enquêtes ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services de recrutement et de placement de personnel ; conseil en matière de recrutement et de placement de personnel ; Conseils, informations et renseignements commerciaux ; conseils en organisation ou en stratégie commerciale d'entreprise. Services de gestion des ressources humaines ; placement d'annonces publicitaires pour le compte de tiers ; établissement de bilan de compétences ; affichage. Opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; abonnements à une base de données, à un serveur de bases de données et à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à un service de télécommunication ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; abonnements à une base de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de mise à jour de bases de données ; services d'organisation d'expositions, de foires et d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires. Diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, courrier, imprimés et échantillons. Reproduction de documents, traitement de textes ; bureaux de placement ; Promotion des ventes pour des tiers. Publication de textes publicitaires. Publicité en ligne sur un réseau informatique, par Internet. Relations publiques, étude et recherche de marché. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Services de revues de presse. services d'informations statistiques commerciales. Traitement de fichiers d'adresses, renseignements d'affaires, informations, données ; sondages d'opinion ; enquêtes d'opinion ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et d'informations ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; recherches et études marketing ; comptabilité ; exploitation (gestion) d'une banque de données administratives ; compilation de renseignements commerciaux, administratifs et d'affaires ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'organisation, l'exploitation ou dans la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de parrainage publicitaire ; services de vente au détail de logiciels, d'applications informatiques pour téléphones mobiles, tablettes électroniques, ordinateurs dans le cadre des activités de recherches et analyses d'informations et de données, d'investigations, d'enquêtes ; services d'aide aux entreprises dans la conduite des projets, dans le pilotage de leurs activités et l'amélioration de leurs performances ; analyses de données commerciales, de statistiques et de données d'études de marchés ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; compilation de statistiques à des fins commerciales ou d'affaires ; études professionnelles en affaires ; informations commerciales mises à disposition par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; services d'optimisation du trafic pour les sites Web ; services de mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; services de réseautage d'affaires ; services de réseautage d'entreprises ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; investigations pour affaires ; réalisation de recherches et d'études commerciales ; services de recherches et d'informations commerciales ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; enquêtes, évaluations, expertises, informations et recherches commerciales ; réalisation d'enquêtes en matière de recherche d'affaires et de marchés ; estimation en affaires commerciales ; estimations d'activités commerciales ; préparation de rapports et évaluations d'experts en ligne en rapport avec des questions d'ordre commercial ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services d'expertises comptables ; surveillance de rapports de solvabilité de consommateurs et signalement de tout changement y afférent à des fins d'affaires ; analyse marketing immobilier ; analyses de données commerciales ; analyses de profits d'affaires ; analyses et prévisions économiques ; analyses stratégiques d'affaires ; préparation de rapports d'analyse de marchés ; prévisions et analyses économiques ; analyse de gestion d'entreprises et conseils aux entreprises ; recueil, systématisation, compilation et analyse de données et d'informations commerciales mises en mémoire dans des bases de données informatiques ; systématisation de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; collecte de données statistiques ; gestion de bases de données ; services de traitement de données ; bases de données de commercialisation [database marketing] ; services d'évaluation de risques commerciaux ; services de conseillers en gestion de risques commerciaux ; services de conseillers en rapport avec le développement d'image d'entreprise ; services d'amélioration et de gestion en matière de réputation d'affaires ; services d'engagement, de recrutement, d'affectation, de dotation en personnel et de réseautage professionnel ; préparation de rapports commerciaux ; préparation de rapports financiers ; services de préparation de rapports commerciaux ; vérification de rapports financiers ; prestation de conseils en rapport avec l'administration d'affaires ; prestation de conseils en rapport avec le traitement de données ; évaluations statistiques de données de marketing ; services d'évaluation de marchés ; prévisions économiques ; gestion informatisée de fichiers centraux et de fichiers commerciaux ; gestion de fichiers d'affaires ; services de gestion des relations avec la clientèle ; préparation d'enquêtes d'affaires ; informations d'affaires ; compilation d'informations sur les sociétés ou les personnes ; informations et renseignements commerciaux ; prestation de services en matière de veille de marchés. Tous ces services étant rendus dans le cadre des activités de recherches et analyses d'informations et de données, d'investigations, d'enquêtes ;

Conseils, informations et renseignements financiers ; affaires financières ; affaires immobilières ; expertise financières ; expertise immobilière ; investigations financières ; services de recherches, d'analyses et d'évaluations financières ; services d'informations et de recherches financières ; services de recherches, d'analyses et d'évaluations immobilières ; services d'informations et de recherches immobilières ; services de conseillers, de recherche et d'information en matière d'affaires financières ; mise à disposition d'informations et services de recherche dans le domaine de la finance et des investissements financiers ; estimations financières ; estimations immobilières ; estimation de biens immobiliers ; estimation de biens meubles ; services d'estimation fiscale ; expertises fiscales ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ou de personnes ; préparation de rapports de solvabilité ; services de rapports de solvabilité ; services d'enquêtes de solvabilité et de conseillers s'y rapportant ; mise à disposition d'informations en matière de solvabilité d'entreprises et de particuliers ; gestion de patrimoine ; services de recherches et d'analyses en matières d'hypothèques ; services d'arbitrage de valeurs mobilières ; analyses d'investissements ; analyse de marchés financiers et préparation de rapports s'y rapportant ; mise à disposition d'informations financières par le biais de bases de données informatiques ; estimations de risques financiers ; évaluation de terrains ; recouvrement de créances. Tous ces services étant rendus dans le cadre des activités de recherches et analyses d'informations et de données, d'investigations, d'enquêtes ;

Télécommunications ; communications téléphoniques, radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; services téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données ; transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; transmission d'informations contenues dans des logiciels téléchargeables à partir d'un réseau global d'ordinateurs (Internet) ; services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'un forum en ligne pour l'échange de données par le biais d'un réseau informatisé ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ; fourniture d'accès à un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d'identité personnelle et de partager des données d'identité personnelle avec et sur plusieurs sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social et des rendez-vous sociaux ; services de télécommunications permettant la récupération, le téléchargement, l'accès à des vidéos, contenu audio, informations, données, images. Fourniture d'accès à des applications proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement, la diffusion, la publication, le blogage, la liaison, le partage ou la fourniture par d'autres voies de contenus, données ou informations électroniques sur des réseaux de communications ; fourniture d'accès temporaire à des applications logicielles non téléchargeables de réseautage social. Services de partage de vidéos et de photographies, à savoir, fourniture d'accès à un site Internet utilisant une technologie permettant aux utilisateurs de télécharger vers le serveur, visualiser, et télécharger des vidéos et photographies numériques ; fourniture d'accès à un site Internet utilisant une technologie permettant aux utilisateurs de télécharger vers le serveur et de partager du contenu vidéo, des photographies, des textes, des illustrations graphiques et des données. Téléchargement de logiciel, d'applications informatiques pour téléphones mobiles et tablettes électroniques dans le cadre des activités de recherches et analyses d'informations et de données, d'investigations, d'enquêtes, d'expertise ; services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; Fourniture d'accès utilisateur à des moteurs de recherche ; transmission d'informations et de données. Tous ces services étant rendus dans le cadre des activités de recherches et analyses d'informations et de données, d'investigations, d'enquêtes ; fourniture d'accès à un site web permettant aux utilisateurs d'être actifs sur les réseaux sociaux et de gérer leur contenu sur les réseaux sociaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques, techniques et technologiques rendues par des ingénieurs ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits et analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement de logiciels. Conception et hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et mise à disposition de logiciels et d'applications pour Smartphones ; programmation informatique ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour l'internet ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; réalisation (conception) de dispositifs informatiques ou de communication ; création, mise en place, mise à jour et entretien de base de données électroniques ou numériques ; assistance technique (dépannage) pour applications, bases de données et systèmes informatiques ; conseils pour le développement d'applications informatiques et de logiciels ; bases de données et systèmes informatiques ; fourniture de moteur de recherche pour l'Internet ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne permettant à des utilisateurs de programmer des contenus audio, vidéo et textuels et autres contenus multimédias ; services informatiques, à savoir création de répertoires d'information, sites et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour des tiers ; services informatiques, à savoir création de répertoires et de bases de données pour l'organisation de contenus d'informations sur un réseau informatique mondial en fonction des préférences des utilisateurs ; services informatiques, à savoir hébergement de ressources en ligne, par le biais d'un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer l'exécution de contenus audio, vidéo et textuels et autres contenus multimédias. Création d'un site Internet permettant aux internautes de partager des informations et transmission de contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et données ; services informatiques à savoir programmation de pages Web personnalisées contenant des informations définies ou spécifiées par l'utilisateur, profils personnels, contenu audio, contenu vidéo, photographies, textes, graphismes et données ; services de partage de vidéos et de photographies de poste à navigateur, à savoir fourniture (création) d'un site Internet utilisant une technologie permettant aux utilisateurs de télécharger vers le serveur, visualiser, et télécharger des vidéos et photographies numériques ; fourniture (création) d'un site Internet utilisant une technologie permettant aux utilisateurs de télécharger vers le serveur et de partager du contenu vidéo, des photographies, des textes, des illustrations graphiques et des données ; création et maintenance de logiciels pour blogues pour le compte de tiers ; services informatiques pour la recherche et la collecte d'informations, de sites et autres sources disponibles sur les réseaux informatiques. Tous ces services étant rendus dans le cadre des activités de placement, recrutement, acquisition de talents, d'aide en organisation et direction des affaires, dans la conduite de projets d'entreprise, dans le pilotage de leurs activités et l'amélioration de leurs performances ; recherche de produits ; études et projets de recherches techniques ; recherche et développement de logiciels ; recherche et développement de produits ; recherche et développement scientifiques ; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de la recherche technologique à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; stockage électronique de fichiers et de documents ; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés ; enquêtes scientifiques et techniques. Tous ces services étant rendus dans le cadre des activités de recherches et analyses d'informations et de données, d'investigations, d'enquêtes ;

Services juridiques ; expertise légale et technique ; services d'agences de détectives ; conseils et assistances juridiques ; investigations sur les antécédents de personnes ; services d'investigation sur les antécédents de candidats dans le cadre d'une procédure d'embauche ; recherches généalogiques ; recherches et enquêtes judiciaires ; recherches et enquêtes juridiques ; recherches et enquêtes légales ; recherche de titres ; enquêtes sur des personnes et des sociétés ; recherches et enquêtes sur des personnes portées disparues ; services de recherche de partenaires ; services de recherche et enquête d'antécédents ; recherches juridiques en rapport avec des transactions immobilières ; services de préparation et recherche de documents juridiques ; services de recherche juridique en rapport avec des fusions d'entreprises ; services d'estimation en matière de sécurité portant sur des risques pour particuliers ou biens ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'experts en questions juridiques ; services d'experts en questions de droit ; mise à disposition d'expertises juridiques ; établissement de rapports juridiques ; services de surveillance ; services de surveillance en rapport avec la sûreté physique de personnes ; services de surveillance relatifs à la sécurité de biens matériels ; services de surveillance relatifs à la sécurité physique des personnes ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; services d'enquêtes privées ; prestation d'informations sur des questions juridiques ; services d'informations juridiques ; informations en matière de services juridiques par le biais de sites web ; veille juridique ; services de réseautage social en ligne ; services de réseautage social accessibles par le biais d'applications mobiles téléchargeables ; conseils, consultations, informations, assistances et expertise juridiques ; fourniture d'informations sous la forme de bases de données contenant des informations dans les domaines du réseautage social, des rencontres sociales et des rendez-vous ; mise à disposition d'informations politiques et sociales à partir de répertoires et de bases de données d'informations consultables, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphismes, de supports électroniques, d'images photographiques et d'informations audiovisuelles sur des réseaux de communication et informatiques ; mise à disposition de services de répertoires d'informations en ligne concernant des communautés virtuelles et du réseautage social en matière et sous forme de communauté virtuelle et de réseautage social. Tous ces services étant rendus dans le cadre des activités de recherches et analyses d'informations et de données, d'investigations, d'enquêtes.